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Comment déclarer son investissement en loi Duflot ?

Un investissement dans l’immobilier locatif permet aux bailleurs de bénéficier d’une aide fiscale non négligeable qui varie selon le produit de défiscalisation. Avec la loi Duflot, cet allègement fiscal se traduit par une réduction d’impôt à hauteur de 18 %. Cependant, une des conditions de la mise en œuvre de cette réduction d’impôt est la déclaration de l’investissement. Comment faire alors ? Quels sont les imprimés à remplir pour réaliser correctement la déclaration d’impôt sous le dispositif Duflot ? 

Faire une première déclaration sous le dispositif Duflot

L’investissement sous le dispositif Duflot est à déclarer au fisc dès la première année de l’investissement. Pour ce faire, le propriétaire est dans l’obligation de joindre au formulaire 2042 (déclaration de revenus) le formulaire 2044 EB. Ce dernier vise à faire comprendre à l’administration qu’il s’agit d’un investissement en Duflot et que l’investisseur s’engage bien à mettre le logement en location pour les 9 prochaines années à des personnes autres que les membres de son foyer fiscal. Ainsi, le bailleur devra, dans ce formulaire, donner toutes les informations possibles le concernant et concernant le bien objet de la défiscalisation. Il est à joindre avec le formulaire 2044 EB une copie du bail, une copie d’imposition du locataire pour les deux années précédant l’investissement, une copie de la déclaration d’achèvement des travaux et d’ouverture de chantier et une copie du contrat d’acquisition du bien.

Remplir le formulaire 2044

C’est à travers le formulaire 2044 que l’investisseur sous le dispositif Duflot déclare ses revenus fonciers. Il est à rappeler que les revenus fonciers de l’investisseur sont constituer par l’ensemble des loyers perçus en une année grâce au logement objet de la défiscalisation en Duflot. Il est important de faire la déclaration des revenus fonciers, car elle permet, d’un côté, à l’administration de savoir le régime choisi par l’investisseur. Il est néanmoins à noter que pour un investissement sous le régime micro-foncier, le formulaire 2042, case 4B2 suffit pour déclarer le revenu foncier. La déclaration du revenu foncier permet, d’un autre côté, de sortir le bilan foncier (bénéfice foncier ou déficit foncier) de l’investisseur. Ainsi, outre les loyers, les différentes charges doivent également être mentionnées dans le formulaire 2044. La déclaration du revenu foncier est à renouveler chaque année jusqu’à la fin de l’investissement.

La déclaration complémentaire

La déclaration complémentaire se traduit par le formulaire 2042-C. ce formulaire permet à l’investisseur de rappeler, chaque année, à l’administration fiscale, la réduction d’impôt, ainsi que les éventuels déficits fonciers, qu’il va pouvoir bénéficier. Ainsi, l’investisseur a l’obligation d’indiquer dans ce formulaire, le prix de revient du bien. C’est à partir de ce montant que sera calculé le montant de la réduction d’impôt. Ce montant est à inscrire dans la case 7GH pour les investissements en métropole et 7GI pour les investissements dans les Dom-Tom.

La déclaration 2042

Outre la déclaration de revenus, le formulaire 2042 permet également à l’investisseur d’importer ses revenus fonciers dans les cases 4BA, 4BC ou 4BB.