Comment devenir architecte des monuments historiques ?

Les métiers relatifs à la préservation des monuments historiques sont nombreux. Ils sont généralement ouverts à tout le monde, principalement les fonctionnaires. Pour devenir architecte des monuments historiques, il faut notamment passer par des concours nationaux officiels. Découvrez davantage d’informations à ce sujet dans cet article. Continuer la lecture de Comment devenir architecte des monuments historiques ?

Pourquoi investir en lmnp classique ?

C’est l’article 155 du Code Général des Impôts qui régit le statut LMNP. Sont rattachés à ce dispositif fiscal les investissements en résidences gérées. Depuis quelques années, les investissements de ce type se sont grandement multipliés. Cela peut notamment s’expliquer par les différents avantages que ce dispositif a à offrir. Découvrez lesquels sont-ils ?

Les différents avantages du LMNP classique

Les avantages du LMNP classique sont d’ordre pratique et fiscal. En effet, l’investisseur n’aura plus à se soucier de la gestion de son bien immobilier qui est du type EHPAD, résidence sénior, étudiante, tourisme ou encore affaire. Il peut aussi être exempté de certaines charges.

Et du point de vue fiscal, l’investisseur en LMNP pourra bénéficier d’un rendement de l’ordre de 4 % en moyenne. L’investisseur aura alors le choix entre le micro BIC et le régime du réel si ses revenus sont inférieurs à 32.900 € par an. S’il choisit le micro BIC, son abattement sera de 50 % sur le montant des revenus. C’est-à-dire qu’il ne sera imposé qu’à hauteur de 50% des revenus qu’il perçoit. Ce sera différent s’il choisit le régime du réel. Dans ce cas, l’investisseur bénéficiera de la possibilité de déduire certaines charges, lesquelles sont liées à l’exploitation du bien, ainsi qu’à son acquisition. Ces charges peuvent comprendre les travaux liés à la réparation et à l’exploitation du bien, la taxe foncière, l’assurance ainsi que les intérêts d’emprunts. Ce qui signifie que l’investisseur pourra aisément amortir la valeur du bien.

Parmi les avantages du LMNP, on peut donc citer la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition, soit 20% du prix Hors Taxe, des loyers sécurisés par un gestionnaire que le logement soit vide ou occupé. Le LMNP propose également la perception des loyers défiscalisés pendant une longue durée et le report de la réduction d’impôts sans limitation de durée.conseil-en-investissement-immobilier

Les types d’investisseurs pouvant utiliser le LMNP

Pour bénéficier du statut meublé, il faut être domicilié en France et être propriétaire d’un ou de plusieurs logements, lesquels vont être mis en location meublée. Ce sont les premières conditions que la loi a prévu pour ce dispositif. Après, tout dépendra du statut que l’investisseur aura choisi : LMP (Loueur Meublé Professionnel) ou LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Tout investisseur disposant d’un revenu inférieur à 23.000 € par an pourra bénéficier du statut de LMNP. Aussi, tout le monde peut investir dans le LMNP. Quel que soit le profil, chacun a l’opportunité d’investir son argent dans l’immobilier meublé et en tirer énormément d’avantages.

Toutefois, il est toujours utile de préciser qu’il est préférable d’être accompagné par un professionnel pour un investissement LMNP. Un conseiller en gestion de patrimoine est le mieux indiqué pour réussir ce genre d’investissement. Cet expert pourra notamment proposer des conseils adaptés à la situation de chaque investisseur, analyser le marché et prendre les décisions les plus rentables. Il pourra également apporter les meilleurs conseils pour l’achat du bien immobilier, afin que celui-ci soit le plus bénéfique possible pendant une longue durée.

Comment faire la défiscalisation avec la loi robien ?

Si vous souhaitez profiter d’un système de défiscalisation rentable, il y a la loi Robien, laquelle promet une bonne optimisation de son patrimoine. Découvrez tout ce qu’il y a à connaître sur cet outil de défiscalisation.

Qu’est ce que la loi Robien exactement ?

La loi Robien est une mesure d’incitation aux investissements locatifs instaurés par le gouvernement. Elle vise principalement à faire face à la pénurie de logements dans certaines zones du pays. Elle permet aux acquéreurs de logements de défiscaliser une partie de leurs revenus ou encore de leurs investissements locatifs.

Les biens immobiliers concernés par le dispositif de défiscalisation Robien sont ceux qui ont été investis entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.

Qui peuvent bénéficier de la loi Robien ?

Tout investisseur dans le neuf ou en VEFA (en état de futur achèvement), dans le logement réhabilité, le logement transformé à usage d’habitation, le logement en état d’inachèvement et les logements construits à l’initiative du propriétaire sont concernés par la loi Robien.

Pour tirer avantage de ce dispositif de défiscalisation, il faut respecter certaines conditions à savoir la mise en location du bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans, et le respect des plafonds mensuels de loyers imposés par la loi. Contrairement à la loi Pinel, la loi Robien n’est pas soumise à des conditions de ressources du locataire.defiscalisation robien

Que peut-on tirer du dispositif Robien ?

Les avantages fiscaux proposés par la loi Robien sont nombreux. En contrepartie de l’investissement locatif, tout investisseur sous la loi Robien sera récompensé par des allègements fiscaux qui prendront la forme de déduction au titre des amortissements.

Cette déduction pourra alors être égale à 8 % du prix du logement pendant les 5 premières années d’investissement. Après cela, elle sera de 2,5% pour les 4 années suivantes. La déduction sera également égale à 10 % des dépenses d’amélioration du logement pendant une période de 10 ans.

Si le bailleur investit dans une zone de revitalisation rurale, ces déductions seront alors majorées.

La loi Robien, remplacée en 2017

Les investissements réalisés au travers de ce mécanisme spécifique perdurent. De nouveaux plafonds de loyers pour l’année 2017 sont publiés par l’administration fiscale pour faire connaître leurs avantages aux investisseurs.

De nouveaux mécanismes sur l’investissement locatif et les incitations financières sont également nés. Il y a notamment le statut de LMNP ou de Loueur de Meublé Non Professionnel qui a, sensiblement, le même principe que la loi Robien. Et il y a aussi la loi Pinel.

Quel type de dispositif de défiscalisation choisir ?

Généralement, face à la pluralité des dispositifs qui est proposée sur le marché de l’investissement locatif, on peut être confus sur le choix. Pour vous aider à trouver le dispositif qui convient le mieux à votre situation, il est préférable de se faire guider par un fiscaliste professionnel. Cet expert vous conseillera et vous suivra pas à pas dans l’élaboration du meilleur investissement immobilier. Il jugera du meilleur dispositif de défiscalisation adapté à votre situation.

 

 

 

Une SCI de construction vente : quels avantages pour l’investisseur ?

Architecte, investisseur ou particulier, vous désirez vous lancer dans la construction et la vente immobilière. La création d’une SCI ou Société Civile Immobilière est très avantageux pour les investisseurs notamment sur le partage des bénéfices et le régime d’imposition fiscale. En effet, la création d’une SCI revêt beaucoup d’avantages pour les professionnels de la construction et  de la vente immobilière. Toutefois, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir envisager ce statut.

Quelles sont les options possibles ?

Face à un besoin de productivité ou un élargissement de ses activités, l’entreprise peut parfois envisager d’acheter, de construire un nouveau bâtiment ou de faire une extension de l’existant. La location est également une option possible. Mais dans tous les cas, il faudra surtout évaluer si votre besoin est temporaire et ou permanente. De même, il faudra estimer quel sera le coût de cet investissement pour votre entreprise. L’avis d’un conseiller financier pourra vous être nécessaire pour bien évaluer chaque option possible. Pensez également à l’impact de votre décision sur le futur, notamment sur le long terme.

Créez un plan d’affaires

La condition du bon déroulement de votre projet dépend avant tout d’une bonne prévision budgétaire.

Pour ce faire créer un plan d’affaires pour déterminer quel sera le coût de votre projet, faites une estimation réaliste afin de bien déterminer aussi si votre entreprise supportera ces charges ou devra trouver un financement.

Avoir un permis de construction en règle

Tous les travaux du bâtiment, que ce soit la construction, la rénovation ou l’extension, nécessitent toujours un permis. Réalisez les formalités sans attendre, sinon cela affectera des retards sur le commencement des travaux.

Confiez votre projet à des spécialistes

Si le service d’un bon architecte peut être coûteux, il garantira toutefois la qualité des travaux. Au contraire, le choix de professionnels inexpérimentés  affectera des pertes, lorsqu’il faut corriger les défauts de construction plus tard.

Les coûts temporels du projet

Il ne faudra pas sous-estimer le temps affecté au projet, car cela pèsera sur l’exploitation de l’entreprise.

Les activités sont gelées le temps que les travaux ne sont pas terminés, cela affectera sur le rendement de l’entreprise. C’est pourquoi, il convient parfois d’engager un maître d’œuvre qui pourra chapeauter la main d’œuvre et optimiser la gestion temporelle du projet.

Location immobilière : quels types de bail pour les associations ?

Les associations sont soumises à un régime législatif particulier en matière de location immobilière.  Cela concerne en outre la signature du bail et les réglementations sur la location. Cet article décrit en détaille le régime spécifique des associations pour la signature d’un bail.

Caractéristiques du bail pour une association

Depuis l’année 1901 jusqu’à aujourd’hui, le bail sur les associations n’ont pas changé. Légalement, cette personne morale a le droit de louer des biens en leur nom propre.  Si toutefois l’association n’a pas encore fait sa déclaration, il suffit qu’un membre du groupe loue le bien pour que le bail soit transmis à l’association. Toutefois certaines obligations doivent être remplies par l’association, à savoir le paiement régulier du loyer,  l’usage des locaux au titre de ses activités ou le bon entretien des locaux.

Il faut savoir que les associations ne disposent pas d’exonération en matière de taxe d’habitation, sauf dans le cas où il s’agit d’un local municipal. Une association peut choisir entre un bail de droit de commun, un bail professionnel et un bail emphytéotique.

Le bail de droit de commun

Les associations sont soumises au bail de droit de commun. L’article 1713 précise que ce bail limite l’utilisation des locaux aux activités de l’association. Ce contrat doit renfermer les accords entre le bailleur et l’association à savoir, la durée de la location, la nature de l’activité de l’association, le dépôt de garantie, le délai de préavis et les modalités de reconduction.

Le bail professionnel

Tout comme les entreprises, les associations peuvent également exiger un bail professionnel. Mais ce bail leur est seulement accordé si l’association exerce une activité professionnelle dans les locaux. Dans ce cas, elle bénéficie d’une durée de contrat d’au moins 6 mois.

Le bail emphytéotique

Certaines associations interviennent sur le long terme et doivent trouver un contrat de bail qui leur permet de préserver leurs locaux durant plusieurs années. Dans ce cas, il leur faut plutôt un bail emphytéotique, dont la particularité est de proposer une durée d’occupation très longue allant de 18 à 99 ans.

Est-ce que les associations bénéficient d’un bail commercial ?

En principe, les associations exercent leurs activités dans un but non lucratif. C’est pour cela que la loi interdit de leur proposer un bail commercial. Toutefois, il y a des exceptions à la règle, notamment pour établissements d’enseignement associative et les associations immatriculées au RCS.

Nos conseils pour construire ou agrandir un bâtiment commercial

L’aménagement et la modification des locaux font également partie des besoins d’une entreprise, notamment lorsqu’elle se projette dans l’extension de ses activités. Dans ce cas, il faudra entreprendre des changements qui concordent parfaitement à ses attentes et ses moyens. Est-il plus opportun de construire ou de louer ? Quelles sont les étapes à suivre si l’entreprise envisage la construction d’un bâtiment ? Quelles sont les obligations qui lui sont retenues en matière de construction ?

Les avantages de la Société Civile Immobilière

Le statut SCI propose des avantages essentiels à savoir que la Société Civile Immobilière de paie pas d’impôts sur les sociétés. L’impôt est plutôt imputé sur les revenus de chaque associé. Cela veut dire que la valeur de l’impôt est en proportion avec le produit de ses ventes, ce qui est une logique plus équitable. De plus, la SCI n’exige pas de capital minimum, le montant peut être variable et les associés  peuvent toujours consolider le capital au fur et à mesure de sa création. Par ailleurs, l’acte de rédaction du statut peut se faire sous seing privé, vous n’aurez donc pas besoin de faire déplacer un notaire pour réaliser cette tâche.

Gestion de la société

La Société Civile Immobilière a autant de gérants qu’elle a d’associés. Cela veut dire que les associés sont sur le même pied d’égalité dans la prise de décisions. Cependant, ceux-ci peuvent nommer un gérant pour assurer cette fonction. Les règles du droit du commun régit le mode d’administration du SCI.

Qui peuvent être associés du SCI ?

La loi exige qu’il faille au moins deux associés pour constituer une SCI. Cependant, elle ne délimite pas les qualifications personnelles des associés. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir un niveau de compétence particulière pour devenir associé du SCI. Le statut d’une personne « majeure » est toutefois une exigence que doit remplir un associé. Le statut « majeur » peut être obtenu en curatelle, par mariage ou disposant d’une autorisation du juge.

L’apport du capital

Puisque le SCI n’exige pas de capital minimum, son montant dépend des apports des associés. Ceux-ci peuvent faire leurs participations sous plusieurs formes. En outre, la nature des apports est très variable, cela peut être des liquidités, des matériels, des services rendus, mais également des partages de compétences. Chaque apport est convertible en parts, ce qui permettra à chaque associé d’obtenir un dividende correspondant à leurs participations.

Bien construire sa maison : les étapes clés pour réussir votre projet

Du choix du terrain aux démarches administratives, en passant par les gros travaux de maçonnerie, plusieurs étapes doivent  être assurées avant que la maison de vos rêves prenne forme. Voici le guide pour maîtriser la construction de votre maison.

1-Le choix du lieu de résidence

Avant de poser la première pierre de votre maison, sachez d’abord quel emplacement vous inspire en matière de résidence.  Est-ce un quartier calme loin de la circulation ou plutôt un lieu à proximité des lieux de commerce ?Optimisez votre recherche  en consultant les sites et les agences immobilières.

2-Le choix du terrain

Une fois que vous aviez ciblé la ville et le quartier qui vous intéresse, il est question maintenant de bien choisir le lotissement.  Bien que vous soyez limité parfois par le prix de chaque parcelle de terrain, tenez également compte de la qualité du sol pour avoir une construction solide.

3- La réalisation du plan de construction

Pour bien établir votre projet, il est nécessaire d’élaborer un plan de construction. L’aide d’un architecte professionnel permettra d’avoir un plan bien construit et détaillé.

4- L’obtention du permis de construire

Les premiers travaux ne peuvent être réalisés sans permis de construire. Il est temps de réunir tous les documents nécessaires,  dont les plans du terrain et de la construction.

5- Le financement du projet

Pensez à faire une demande de prêt si vos fonds propres sont largement inférieurs au devis de la construction et du coût des  matériaux. Néanmoins, il sera prudent d’évaluer votre capacité de remboursement. L’idéal est d’avoir au moins 10% d’apport  personnel et de ne pas dépasser un taux d’endettement 33% si vous contractez un emprunt bancaire.

6- Le choix de professionnel

Le savoir-faire des intervenants sur votre petit chantier garantira la qualité de la construction. L’idéal est de choisir des professionnels affiliés à l’UMF ou l’Union des Maisons Françaises qui sont tenus par une règlementation stricte lors de l’exercice de leur travail.

7-La signature du CCMI ou de contrat de construction de maison individuelle

La signature du Contrat de construction de maison individuelle CCMI vous protègera de toutes irrégularités sur le déroulement  du chantier, dont les retards de réalisation des travaux et la mauvaise qualité des travaux.

8- Le suivi du chantier

Même si vous aviez confié la construction de votre maison à de véritables professionnels, n’ayez pas une confiance aveugle. Il  est important de vous rendre régulièrement sur le chantier pour s’assurer du bon déroulement des travaux.

9- L’expertise finale avant livraison

Sachez que vous avez le droit à la négociation si vous constatez des imperfections une fois que votre maison est construite.  Faites-vous aider par un expert pour faire l’évaluation de la propriété avant la remise des clés.

10- La souscription à une assurance habitation

Enfin vous êtes propriétaire ! Ceci dit la construction de votre maison vous a coûté une petite fortune. N’oubliez donc pas de  protéger votre bien en souscrivant à une assurance habitation. Veillez à ce que cette assurance possède au moins une garantie dommages-ouvrage.