Les impôts exorbitants sont, souvent, un des obstacles qui bloquent le développement des entreprises, quelle que soit sa taille. En effet, les micmacs pour les diminuer, ou être exonéré, tout simplement, sont nombreux. Mais le plus simple, adoptant par certaines entreprises, est le dispositif du crédit impôt recherche.  Toutefois, pour y profiter, il faut savoir impérativement la démarche de sa déclaration auprès des administrations compétentes.

Le crédit impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche, se présentant par son acronyme CIR, a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Ainsi, ce dispositif de défiscalisation donne, aux entreprises, la possibilité de projeter des dépenses de recherche et développement, et d’être en partie remboursées sur ces dépenses. Ce mécanisme ne se limite pas aux grandes entreprises. En effet, il est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Concrètement, il s’agit d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation. Et pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement. Il faut noter que les taux du crédit impôt recherche sont les suivants :

• 30 %  du montant, pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros ;
• 50 % dans le DOM COM, pour les dépenses de recherche supérieures à 100 millions d’euros.

La sécurisation

Tout d’abord, il est nécessaire de sécuriser le CIR. Pour ce faire, les entreprises disposent deux dispositifs :

• le premier permet de se protéger fiscalement avant de demander le crédit d’impôt, il s’agit du rescrit fiscal ;
• et le second est utile en cas de contrôle ultérieur, il s’agit du dossier justificatif.

Pour ce premier, il permet de demander à l’administration de donner son avis sur l’éligibilité des travaux de recherche et développement au CIR. Il doit être déposé, à l’administration fiscale, ou à l’Agence National de la Recherche, ou l’ANR.

La démarche pour la déclaration

Chaque année, l’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat annuelle un imprimé spécial, dit CERFA 2069 A, pour bénéficier du CIR. Cet imprimé est relatif au CIR récapitulant les dépenses éligibles par nature, afin de déterminer le CRI. Ainsi, cette déclaration CIR se décompose en 4 parties :

• la première, consacrée aux dépenses pouvant bénéficier du CIR ;
• la seconde sert à déterminer la base servant au calcul du CIR ;
• la troisième permet le calcul du montant du CIR ;
• et la quatrième permet de calculer le montant de la créance après imputation du CIR sur l’impôt à payer.

Ainsi, la déclaration du CIR permet de calculer le montant du crédit d’impôt recherche par année civile.

Enfin, la déclaration de CIR est composée de 3 feuillets. Le premier concerne le service des impôts, le deuxième est à envoyer au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et le dernier est à conserver.