Comment faire la défiscalisation avec la loi robien ?
Si vous souhaitez profiter d’un système de défiscalisation rentable, il y a la loi Robien, laquelle promet une bonne optimisation de son patrimoine. Découvrez tout ce qu’il y a à connaître sur cet outil de défiscalisation.
Qu’est ce que la loi Robien exactement ?
La loi Robien est une mesure d’incitation aux investissements locatifs instaurés par le gouvernement. Elle vise principalement à faire face à la pénurie de logements dans certaines zones du pays. Elle permet aux acquéreurs de logements de défiscaliser une partie de leurs revenus ou encore de leurs investissements locatifs.
Les biens immobiliers concernés par le dispositif de défiscalisation Robien sont ceux qui ont été investis entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.
Qui peuvent bénéficier de la loi Robien ?
Tout investisseur dans le neuf ou en VEFA (en état de futur achèvement), dans le logement réhabilité, le logement transformé à usage d’habitation, le logement en état d’inachèvement et les logements construits à l’initiative du propriétaire sont concernés par la loi Robien.
Pour tirer avantage de ce dispositif de défiscalisation, il faut respecter certaines conditions à savoir la mise en location du bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans, et le respect des plafonds mensuels de loyers imposés par la loi. Contrairement à la loi Pinel, la loi Robien n’est pas soumise à des conditions de ressources du locataire.
Que peut-on tirer du dispositif Robien ?
Les avantages fiscaux proposés par la loi Robien sont nombreux. En contrepartie de l’investissement locatif, tout investisseur sous la loi Robien sera récompensé par des allègements fiscaux qui prendront la forme de déduction au titre des amortissements.
Cette déduction pourra alors être égale à 8 % du prix du logement pendant les 5 premières années d’investissement. Après cela, elle sera de 2,5% pour les 4 années suivantes. La déduction sera également égale à 10 % des dépenses d’amélioration du logement pendant une période de 10 ans.
Si le bailleur investit dans une zone de revitalisation rurale, ces déductions seront alors majorées.
La loi Robien, remplacée en 2017
Les investissements réalisés au travers de ce mécanisme spécifique perdurent. De nouveaux plafonds de loyers pour l’année 2017 sont publiés par l’administration fiscale pour faire connaître leurs avantages aux investisseurs.
De nouveaux mécanismes sur l’investissement locatif et les incitations financières sont également nés. Il y a notamment le statut de LMNP ou de Loueur de Meublé Non Professionnel qui a, sensiblement, le même principe que la loi Robien. Et il y a aussi la loi Pinel.
Quel type de dispositif de défiscalisation choisir ?
Généralement, face à la pluralité des dispositifs qui est proposée sur le marché de l’investissement locatif, on peut être confus sur le choix. Pour vous aider à trouver le dispositif qui convient le mieux à votre situation, il est préférable de se faire guider par un fiscaliste professionnel. Cet expert vous conseillera et vous suivra pas à pas dans l’élaboration du meilleur investissement immobilier. Il jugera du meilleur dispositif de défiscalisation adapté à votre situation.